Règlements

Critères et règlements

IMPORTANT : lisez attentivement les règlements du budget participatif citoyen de la MRC du Rocher-Percé. Assurez-vous de répondre aux critères avant de déposer votre projet.

J'écoute la jeunesse - Budget participatif 2019-2020 de la MRC du Rocher-Percé

DATES IMPORTANTES

18 décembre 2019 Lancement 
20 décembre 2019 Début de la période pour soumettre vos projets
Janvier 2020 Plusieurs rencontres d'information avec les jeunes
31 janvier 2020 Date limite pour soumettre vos projets
4 février 2020 Sélection de projets
28 février 2020  Dévoilement des projets retenus
29 février au 20 mars 2020 Période du vote des jeunes
31 mars 2020 Dévoilement des projets gagnants

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

1. DÉPÔT DE PROJET

Qui peut déposer un projet?

  • Tous les citoyens âgés de 15 à 35 ans, sur présentation d'une preuve de résidence, à l'exception des employés de la MRC du Rocher-Percé, des membres du conseil de la MRC et des membres du comité de pilotage du budget participatif.

Comment participer?

Pour participer, vous devez :

  • Présenter votre projet à l'aide du formulaire de dépôt de projet, au plus tard, le 31 janvier 2020;
  • Participer à l'atelier de bonification de projet, si le comité de pilotage vous y convie;
  • Modifier votre projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité de pilotage, s'il y a lieu;
  • Participer au dévoilement des projets gagnants.

Renseignements personnels et confidentialité

Vos renseignements personnels transmis lors du dépôt de votre projet demeureront confidentiels et ne seront pas utilisés par la MRC du Rocher-Percé à d'autres fins que le budget participatif jeunesse. Seuls vos prénom et nom seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets gagnants.

Critères d'admissibilité des projets

Un projet est sélectionné pour être soumis au vote seulement s'il :

  • est soumis à la MRC du Rocher-Percé à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
  • vise le bien commun et répond aux besoins collectifs;
  • ne sert pas un intérêt privé;
  • est idéalement réalisable avant le 30 juin 2020;
  • représente une dépense d'immobilisation ou d'un équipement ou un événement;
  • respecte les lois régissant les municipalités ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action;
  • entraîne des frais récurrents annuels raisonnables. Par exemple, on pense aux frais relatifs aux assurances ou à tout autre frais encourus pour entretenir et conserver le bien ou l'infrastructure en bon état. Les frais d'exploitation d'une immobilisation, comme l'embauche de personnel pour assurer son fonctionnement, ne sont pas des frais récurrents admissibles;
  • est déposé par un citoyen âgé de 15 à 35 ans de la MRC du Rocher-Percé;
  • se réalise sur un terrain ou un bâtiment appartenant à une municipalité, ou sur un terrain grand public où une entente permet à la municipalité d'intervenir;
  • exclut tout élément de nature discriminatoire et diffamatoire ou de nature religieuse;
  • exclut toute dépense engagée avant la date de dépôt du projet, soit le 31 janvier 2020;
  • respecte pour le volet 15 / 17 ans, le budget de 20 000 $ qui représente une dépense de 10 000 $ ou moins par projet;
  • respecte pour le volet 18 / 35 ans, le budget de 30 000 $ qui représente une dépense de 15 000 $ ou moins par projet;
  • dans le cas d'un projet culturel, l'artiste professionnel dont l'œuvre de création fait partie du projet, accepte de céder ses droits d'auteur à qui de droit (exemple municipalité et/ou promoteur).

Un projet sera refusé s'il :

  • nécessite l'accord d'un tiers pour sa réalisation (droit de passage, cession d'un droit, etc.);
  • interfère dans les projets déjà en cours sur le territoire de la MRC;
  • est déjà en cours de réalisation.

2. VOTE

Comment voter

Votez pour votre projet préféré en cliquant ici. La méthode pour voter apparaîtra dès le début de la période de vote.

Admissibilité du vote

Tous les citoyens de la MRC du Rocher-Percé âgés de 15 à 35 ans ont le droit de voter :

  • Un vote par personne par volet est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
    Un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne OU

    Un vote par bulletin papier;

  • Tout doublon sera automatiquement éliminé;
  • Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
  • Chaque vote permet de choisir trois projets selon un système de pondération pour chacun des volets.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir selon votre âge le volet 15-17 ans ou le volet 18-35 ans.

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la MRC du Rocher-Percé encourage fortement les citoyens (jeunes) à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la MRC du Rocher-Percé. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Comment fonctionne le vote par pondération ?

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Votre choix numéro 1 obtient 5 points
  • Votre choix numéro 2 obtient 3 points
  • Votre choix numéro 3 obtient 1 point

Compilation des votes

La vérification technique des votes sera supervisée par le comité de pilotage.

Si deux projets terminent ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité peut décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts totaux n'excèdent pas le montant maximum pour ce volet. Si les coûts totaux excèdent le montant maximum du volet, un tirage au sort déterminera le projet gagnant.

Le comité de pilotage recommandera au conseil de la MRC la réalisation des projets gagnants.

Vous avez des questions supplémentaires ? Veuillez consulter la Foire aux questions.