FAQ

Questions générales

Qu'est-ce qu'un budget participatif citoyen ?

C'est un processus démocratique permettant aux citoyens de décider de quelle façon est dépensée un budget donné. Les citoyens peuvent donc participer de deux façons : en proposant des projets répondant aux critères ou en votant pour l'un ou l'autre des projets finalistes.


Quels sont les critères d'admissibilité des projets ?

Un projet est admissible lorsqu'il est soumis à la MRC à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets. Pour le volet 15-17 ans, le budget de 20 000 $ représente une dépense de 10 000 $ ou moins par projet. Pour le volet 18-35 ans, le budget de 30 000 $ représente une dépense de 15 000 $ ou moins par projet. Il doit répondre à un besoin collectif et servir l'intérêt public. Il doit respecter la juridiction municipale, être conforme aux lois, de même qu'aux règlements et politiques municipales. Se réaliser sur un terrain ou un bâtiment appartenant à une municipalité ou sur un terrain grand public où une entente permet à la municipalité d'intervenir avant le 30 juin 2020.


Quelles sont les étapes du processus ?

Des projets sont déposés par des promoteurs (citoyens de la MRC du Rocher-Percé âgés de 15 à 35 ans) puis les projets répondant aux critères sont soumis au vote du public âgé de 15 à 35 ans. Les projets gagnants sont adoptés par le conseil des maires, puis ensuite réalisés.


Quel montant est réservé pour le budget participatif citoyen en 2019-2020 ?

Pour le volet 15-17 ans, le budget de 20 000 $ représente une dépense de 10 000 $ ou moins par projet. Deux catégories : Environnement et culture, loisirs et sports.

Pour le volet 18-35 ans, le budget de 30 000 $ représente une dépense de 15 000 $ ou moins par projet. Deux catégories : Environnement et culture, loisirs et sports.


Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

Une immobilisation peut être une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.


D'où vient l'idée d'un budget participatif jeunesse pour la MRC du Rocher-Percé ?

D'un montant de 50 000 $, ce budget participatif se veut une suite de la consultation J'écoute la Jeunesse et il est exclusif aux jeunes âgés de 15 à 35 ans.

Cette grande consultation jeunesse, qui s'est déroulée en 2018, a permis aux jeunes de 15 à 35 ans d'identifier des enjeux ainsi que des pistes de solutions. L'une d'entre elles était que les jeunes souhaitaient participer à la prise de décision dans les dossiers les concernant.


Pourquoi adopter l'approche participative ?

L'approche participative permet aux citoyens :

  • De partager de façon concrète le pouvoir avec les élus, en affectant par vote populaire des montants d'argent réels à la réalisation des projets développés par des concitoyens;
  • D'être interpellés et intéressés par toutes les étapes liées à la réalisation de projets pour leur communauté; la dimension consultative favorise l'inclusion sociale;
  • De vivre une expérience positive d'engagement; En participant, les citoyens de la MRC du Rocher-Percé s'initient aux réalités budgétaires de l'administration municipale.

Pourquoi les projets gagnants sont-ils adoptés par le conseil de la MRC?

Le conseil de la MRC est l'instance qui détermine les priorités et sa planification stratégique. Ainsi, il adopte une résolution pour la réalisation des projets gagnants, puisque le montant provient du budget consenti et obtenu à cette fin et que les projets sont réalisés sur le territoire des municipalités de la MRC.


Comment obtenir plus d'information ?

Veuillez communiquer avec le responsable du développement social et culturel à la MRC du Rocher-Percé. M. Francis Dumont au 418 689-6603 ou par courriel à  fdumont@rocherperce.qc.ca.


Questions sur le fonctionnement du processus

Qui peut déposer un projet ?

Tous les citoyens âgés de 15 à 35 ans, sur présentation d'une preuve de résidence, à l'exception des employés de la MRC du Rocher-Percé, des membres du conseil de la MRC et des membres du comité de pilotage du budget participatif, peuvent soumettre des projets d'équipements, d'immobilisations ou d'événements.


Est-il obligatoire d'utiliser la plateforme web pour déposer un projet ?

La MRC du Rocher-Percé recommande fortement l'utilisation de la plateforme Web pour déposer votre projet. Toutefois, il est possible de se procurer un formulaire papier à l'accueil de la MRC, de le compléter et le remettre au même endroit, selon le même échéancier que pour les projets déposés en ligne.


Qui peut voter?

Tous les citoyens de la MRC du Rocher-Percé âgés de 15 à 35 ans ont le droit de vote.


Quelles sont les conditions d'admissibilité du vote ?

Chaque citoyen âgé de 15 à 35 ans a droit à un vote dans son volet d'âge respectif, et ce, pour toute la période de vote : un vote par adresse courriel si vous votez en ligne OU un vote par formulaire papier. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté.


Est-il obligatoire de voter en ligne ?

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la MRC du Rocher-Percé encourage fortement les citoyens (jeunes) à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la MRC du Rocher-Percé. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.


Comment fonctionne le vote par pondération ?

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Votre choix numéro 1 obtient 5 points
  • Votre choix numéro 2 obtient 3 points
  • Votre choix numéro 3 obtient 1 point

Qui valide les votes ?

La vérification technique des votes sera effectuée par le comité de pilotage du budget participatif jeunesse.


Questions sur les projets déposés

Vais-je recevoir un accusé de réception lors du dépôt de mon projet ?

Le comité de pilotage traitera tous les projets déposés. Chaque promoteur sera informé de l'admissibilité ou non de son projet au vote.


Est-ce que tous les projets déposés vont nécessiter un atelier de bonification ?

L'atelier de bonification de projet vise tous les projets qui nécessitent plus de précisions ou encore ceux qui sont trop similaires et qui pourraient être regroupés en un seul projet. Les promoteurs concernés seront invités par le comité de pilotage.


Si mon projet est refusé, vais-je savoir pour quelles raisons ?

Le comité de pilotage informera les promoteurs des raisons pour lesquelles leur projet ne correspond pas aux critères du budget participatif.


Questions sur le montant réservé au budget participatif

Combien de projets la MRC du Rocher-Percé prévoit-elle réaliser dans le cadre du budget participatif ?

Le budget participatif jeunesse prévoit la réalisation d'un maximum de projets possibles par montant alloué par volet. Toutefois, le montant maximum attribué au volet 15-17 ans est de 20 000 $ et au volet 18-35 ans 30 000 $.